I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, vous trouverez ci-dessous des informations générales sur ce site web :
La propriété de ce site web, https://www.filtroscastello.com/, (ci-après, le site web) est détenue par : Filtros Castelló S.L., avec le numéro d’identification fiscale : B97318646 et enregistré à : Filtros Castelló S.L. avec les données d’enregistrement suivantes : Filtros Castelló S.L., dont la représentante est María Dolores Castelló Moreno, et dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse : Carrer Camí de L’Alquerieta 17, Massanassa, Valencia
Numéro de téléphone de contact : 961 255 263
Courriel de contact : info@filtroscastello.com
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’objet des conditions générales : Le site web
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « conditions ») ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions générales, on entend par site web : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation (ci-après dénommés « contenu ») et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être offerts aux utilisateurs (ci-après dénommés « services »).
Filtros Castelló se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web et des contenus et services qui peuvent y être incorporés. L’utilisateur reconnaît et accepte que Filtros Castelló puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler n’importe lequel de ces éléments inclus dans le site web ou l’accès à ceux-ci.
L’accès au site web par l’utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’utilisateur n’ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, à l’exception du coût de la connexion par le biais du réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur.
L’utilisation de tout contenu ou service du site web peut être subordonnée à l’inscription ou à l’enregistrement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du site web, ainsi que les espaces d’interaction entre les utilisateurs, l’utilisateur et Filtros Castelló, tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, confèrent la condition d’utilisateur et, par conséquent, dès le début de la navigation sur le site web, l’utilisateur accepte toutes les conditions établies ici, ainsi que toutes les modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des normes légales correspondantes qui doivent être respectées, le cas échéant. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le site Web.
Le site Web de Filtros Castelló fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site Web. Cette responsabilité s’étend à :
- Une utilisation de l’information, des contenus et/ou des services et des données offerts par Filtros Castelló qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui, d’une autre manière, puisse porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement du site Web.
- La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires fournis par Filtros Castelló pour l’accès à certains contenus ou services offerts par le site web. Dans tous les cas, l’utilisateur devra notifier immédiatement à Filtros Castelló tout fait permettant l’utilisation impropre des informations enregistrées dans lesdits formulaires, comme par exemple, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Filtros Castelló se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, spamming, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre public ou la sécurité ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés pour la publication.
Dans tous les cas, Filtros Castelló ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs à travers les commentaires ou d’autres outils de blogging ou de participation qui peuvent être disponibles.
Le simple accès à ce site Web n’implique aucun type de relation commerciale entre Filtros Castelló et l’utilisateur.
Conformément à la législation en vigueur, ce site web de Filtros Castelló est destiné à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du site web.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
Filtros Castelló ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site web, des contenus ou des services. Filtros Castelló s’efforcera d’assurer le bon fonctionnement du site web, mais n’est pas responsable et ne garantit pas que l’accès à ce site web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Filtros Castelló n’est pas non plus responsable et ne garantit pas que les contenus ou les logiciels auxquels il est possible d’accéder à travers ce site Web soient exempts d’erreurs ou causent des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. Filtros Castelló ne sera en aucun cas responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature découlant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.
Filtros Castelló n’est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une mauvaise utilisation de ce site Web. En particulier, Filtros Castelló n’est en aucun cas responsable des pannes, interruptions, défauts ou défaillances des télécommunications qui pourraient se produire.
IV. POLITIQUE DE LIAISON
Le site web de Filtros Castelló met ou peut mettre à la disposition des utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers.
L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site web a pour but de faciliter la recherche et l’accès des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, et ne peut être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.
Filtros Castelló n’offre ni ne commercialise, en son nom propre ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.
Elle ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites ne lui appartenant pas et accessibles par les liens.
Filtros Castelló ne révise ni ne contrôle en aucun cas le contenu d’autres sites web, pas plus qu’elle n’approuve, n’examine ou ne s’approprie les produits et services, les contenus, les fichiers et tout autre matériel existant dans les sites liés susmentionnés.
Filtros Castelló n’assume aucune responsabilité pour les dommages pouvant découler de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, des communications, des opinions, des produits et des services des sites web non gérés par Filtros Castelló et qui sont liés à ce site web.
L’utilisateur ou le tiers qui établit un hyperlien depuis une page web d’un autre site web vers le site web de Filtros Castelló doit être conscient que :
La reproduction – totale ou partielle – de tout contenu et/ou service du site Web est interdite sans l’autorisation expresse de Filtros Castelló.
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À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel est établi l’hyperlien ne contiendra aucun élément de ce site web protégé en tant que propriété intellectuelle par la loi espagnole, sauf autorisation expresse de Filtros Castelló.
L’établissement de l’hyperlien n’implique pas l’existence d’une relation entre Filtros Castelló et le titulaire du site web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par Filtros Castelló des contenus, services et/ou activités offerts sur ledit site web, et vice versa.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Filtros Castelló est titulaire, elle-même ou en tant que cessionnaire, de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, le logiciel ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, le choix des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.) ). Il s’agit donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, auquel s’appliquent les réglementations espagnoles et communautaires en la matière, ainsi que les traités internationaux signés par l’Espagne en la matière.
Tous les droits sont réservés. Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Filtros Castelló, sont expressément interdites.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Filtros Castelló. Il peut visualiser les éléments du site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. Cependant, l’utilisateur ne pourra pas retirer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site Web.
Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers considérerait que l’un des Contenus du Site Web implique une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement Filtros Castelló à travers les coordonnées indiquées dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent Avis Légal et Conditions Générales d’Utilisation.
VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Filtros Castelló se réserve le droit d’intenter toute action civile ou pénale qu’elle jugera nécessaire en cas d’utilisation inappropriée du site Web et de ses contenus, ou en cas d’infraction aux présentes conditions.
La relation entre l’Utilisateur et Filtros Castelló sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, en s’en remettant aux juges et aux tribunaux correspondants conformément à la loi.
Ce document de mentions légales et conditions d’utilisation a été créé à l’aide du générateur de modèles de mentions légales et conditions d’utilisation en ligne le 17/04/2026.
