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I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi n° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), vous trouverez ci-après les informations générales concernant ce site web :
La propriété de ce site web, https://www.filtroscastello.com/, (ci-après dénommé « le Site ») appartient à : Filtros Castelló S.L., titulaire du numéro d’identification fiscale (NIF) : B97318646 et immatriculée sous le nom de Filtros Castelló S.L. avec les informations d’enregistrement suivantes : , dont la représentante est : María Dolores Castelló Moreno, et dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse : 17, rue Camí de L’Alquerieta, Massanassa, Valence
Numéro de téléphone : 961 255 263
Adresse e-mail de contact : info@filtroscastello.com
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des conditions : le site Web
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions ») ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du Site web. Aux fins des présentes Conditions, on entend par « Site Web » : la présentation visuelle des interfaces d’écran, tant sous forme statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; ainsi que tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après dénommés « Contenus ») et l’ensemble des services ou ressources en ligne qui, le cas échéant, sont proposés aux Utilisateurs (ci-après dénommés « Services »).
Filtros Castelló se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site Web ainsi que les contenus et services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Filtros Castelló puisse, à tout moment, interrompre, désactiver et/ou supprimer l’un quelconque de ces éléments intégrés au site Web ou l’accès à ceux-ci.
L’accès au site web par l’utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit ; l’utilisateur n’est pas tenu de verser une contrepartie pour pouvoir en bénéficier, à l’exception du coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès auprès duquel l’utilisateur a souscrit un abonnement.
L’utilisation de certains Contenus ou Services du site Web peut nécessiter un abonnement ou une inscription préalable de l’Utilisateur.
L’utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web, ainsi que des espaces prévus pour permettre l’interaction entre les utilisateurs, et entre l’utilisateur et Filtros Castelló, tels que les commentaires et/ou les espaces de blog, confèrent le statut d’utilisateur ; par conséquent, dès le début de la navigation sur le site Web, vous acceptez toutes les conditions énoncées dans les présentes, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale applicable et obligatoire selon le cas. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque fois qu’il se rend sur le site Web.
Le site Web de Filtros Castelló propose une grande diversité d’informations, de services et de données. L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site Web. Cette responsabilité s’étend aux points suivants :
- Une utilisation des informations, des contenus et/ou des services et des données proposés par Filtros Castelló qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou qui puisse de quelque manière que ce soit porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site web.
- La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par Filtros Castelló pour accéder à certains Contenus ou Services proposés par le Site Web. Dans tous les cas, l’Utilisateur informera immédiatement Filtros Castelló de tout fait susceptible de permettre une utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, notamment, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Filtros Castelló se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi, portent atteinte au respect de la dignité de la personne, sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, constituent du spam, portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre public ou à la sécurité publique, ou qui, à son avis, ne seraient pas adaptés à la publication.
Dans tous les cas, Filtros Castelló ne saurait être tenu responsable des opinions exprimées par les utilisateurs par le biais de commentaires ou d’autres outils de blog ou de participation éventuellement disponibles.
Le simple fait d’accéder à ce site Web n’implique pas l’établissement d’une quelconque relation commerciale entre Filtros Castelló et l’utilisateur.
Dans le respect de la législation en vigueur, ce site Web de Filtros Castelló s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du site Web.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Filtros Castelló ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site Web, ni celles des contenus ou des services. Filtros Castelló mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site Web ; toutefois, la société ne saurait être tenue responsable ni garantir que l’accès à ce site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.
De même, Filtros Castelló décline toute responsabilité et ne garantit pas que le contenu ou les logiciels accessibles via ce site Web soient exempts d’erreurs ou ne causent aucun dommage au système informatique (logiciels et matériel) de l’utilisateur. En aucun cas, Filtros Castelló ne saurait être tenu responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site Web, y compris, sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux provoqués par l’introduction de virus.
Filtros Castelló décline également toute responsabilité quant aux dommages que pourraient subir les utilisateurs en raison d’une utilisation inappropriée du présent site Web. En particulier, la société ne saurait en aucun cas être tenue responsable des pannes, interruptions, défaillances ou défauts des télécommunications qui pourraient survenir.
IV. POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS
Nous vous informons que le site Web de Filtros Castelló met ou peut mettre à la disposition des utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des annuaires et des moteurs de recherche qui permettent aux utilisateurs d’accéder à des sites Web appartenant à et/ou gérés par des tiers.
La mise en place de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le site Web a pour but de faciliter la recherche et l’accès des Utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les consulter.
Filtros Castelló ne propose ni ne commercialise, ni par elle-même ni par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur les sites vers lesquels renvoient ces liens.
De même, elle ne garantira pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites ne lui appartenant pas auxquels il est possible d’accéder par le biais de liens.
Filtros Castelló ne vérifiera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d’autres sites web, et n’approuve, n’examine ni ne s’approprie les produits et services, contenus, fichiers et tout autre élément figurant sur les sites vers lesquels renvoient les liens susmentionnés.
Filtros Castelló décline toute responsabilité quant aux dommages et préjudices pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, communications, avis, produits et services des sites web non gérés par Filtros Castelló et vers lesquels renvoient des liens figurant sur le présent site web.
L’utilisateur ou tout tiers qui crée un lien hypertexte depuis une page d’un autre site web vers le site web de Filtros Castelló doit savoir que :
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À l’exception du lien hypertexte, le site web sur lequel ce lien est établi ne contiendra aucun élément provenant du présent site web et protégé au titre de la propriété intellectuelle par la législation espagnole, sauf autorisation expresse de Filtros Castelló.
La mise en place d’un lien hypertexte n’implique pas l’existence de relations entre Filtros Castelló et le propriétaire du site web à partir duquel ce lien est établi, ni la connaissance et l’acceptation par Filtros Castelló des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site web, et vice versa.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Filtros Castelló, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d’exemple non exhaustif : images, sons, fichiers audio, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.). Il s’agit donc d’œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, auxquelles s’appliquent tant la réglementation espagnole et communautaire en la matière que les traités internationaux relatifs à ce domaine et signés par l’Espagne.
Tous droits réservés. Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Filtros Castelló.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Filtros Castelló. Il pourra consulter les éléments du Site Web, voire les imprimer, les copier et les enregistrer sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. L’Utilisateur ne pourra toutefois pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site Web.
Si l’Utilisateur ou un tiers estime que l’un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement Filtros Castelló en utilisant les coordonnées figurant dans la rubrique « INFORMATIONS GÉNÉRALES » de la présente mention légale et des conditions générales d’utilisation.
VI. ACTIONS EN JUSTICE, LÉGISLATION APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Filtros Castelló se réserve le droit d’intenter toute action civile ou pénale qu’elle jugera nécessaire en cas d’utilisation abusive du site Web et de son contenu, ou en cas de non-respect des présentes conditions.
La relation entre l’Utilisateur et Filtros Castelló sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l’interprétation et/ou l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire et se soumettront aux juges et tribunaux compétents conformément à la loi.
Le présent document, intitulé « Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site web », a été créé à l’aide du générateur en ligne de modèles de mentions légales et de conditions d’utilisation le 17/04/2026.
