POLITIQUE D’ACCESSIBILITÉ

L’entreprise s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’arrêté royal 1112/2018 du 7 septembre sur l’accessibilité des sites web et des applications mobiles du secteur public, ou des développements financés par l’Europe.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique à ce site web, à l’exclusion du contenu intégré dans d’autres domaines.

Statut de conformité Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison de l’absence de
conformité des aspects énumérés ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :
1. Il peut y avoir des alternatives textuelles qui ne sont pas correctes – Exigence numéro 9.1.1.1.1 Contenu non textuel de la norme UNE-EN 301549:2022
2. Il peut y avoir des liens dont la fonction ou l’objectif n’est pas correctement défini – Numéro d’exigence 9.2.4.4.4 Objectif des liens de la norme UNE-EN 301549:2022
3. Il peut y avoir des erreurs d’édition occasionnelles sur certaines pages web.
4. Charge disproportionnée : Non applicable.
5. Le contenu n’entre pas dans le champ d’application de la législation applicable.
6. Il peut y avoir des fichiers bureautiques en PDF ou d’autres formats publiés avant le 20 septembre 2018 qui ne sont pas entièrement conformes à toutes les exigences d’accessibilité.
7. Il peut y avoir du contenu de tiers qui n’est pas développé par cette unité, ni
sous son contrôle, tels que des fichiers bureautiques provenant de différentes entités qui devraient être publiés sur ce site.

Si vous souhaitez signaler un problème d’accessibilité, vous pouvez le faire via notre formulaire
sur la page Contact.